Article 1 :
Le présent règlement intérieur, établi en application de l’article 15 des statuts, a pour but de régler les questions non prévues par les statuts et de préciser l’organisation de l’association.
Les cas non prévus dans ce document seront présentés au Conseil d’Administration qui statuera sur la suite à donner, modifiera le présent règlement, le cas échéant, et le fera ratifier par la plus proche assemblée générale.
Article 2 : Administration/Logistique
Le secrétaire général dirige et coordonne le secrétariat général. Il est assisté dans cette tâche par le secrétaire général adjoint et, le cas échéant, par une équipe composée de membres du conseil d’administration, de membres actifs et de chargés de mission permanents ou temporaires.
Le secrétariat général est chargé du fonctionnement courant de l’association. Il assure l’organisation des réunions du bureau directeur, du conseil d’administration, des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Il rédige les procès verbaux des réunions et séances plénières.
Il organise et coordonne la logistique des manifestations organisées par l’association et des évènements auxquels elle participe. Il assure la logistique des déplacements nécessaires au fonctionnement et à la représentation de l’association aux séminaires, colloques et réunions, tant en France qu’à l’étranger.
Le secrétariat général assure l’administration générale de l’association. A ce titre, il reçoit les correspondances et transmets les réponses sous le contrôle du bureau directeur. Il assure le secrétariat administratif et la diffusion de la documentation de l’association. Il veille à la conformité des débats et des assemblées avec les statuts.
Le secrétaire général coordonne et oriente les actions du Comité de rédaction, du service de traduction et du service informatique. A ce titre, il détermine, sous le contrôle du Conseil d’administration, les tâches de traduction à réaliser et les délais dans lesquels les travaux devront être rendus. Il s’assure de la validation des éléments et de leurs adaptations, le cas échéant, avec l’aide du Comité scientifique. Il met en œuvre la politique décidée par le Conseil pour la tenue du site informatique et des plates-formes des nouvelles technologies.
Il oriente l’action du Comité de rédaction et gère, avec le soutien du rédacteur en chef et des chargés de mission ad hoc, les publications de l’association et la revue semestrielle.
Article 3 : Présidence
La présidence regroupe le président et le ou les vice-présidents. Ils sont assistés dans leurs différentes tâches par le Comité scientifique et, le cas échéant, par des chargés de mission permanents ou temporaires. Ils s’appuient sur les pôles de compétences de l’association et sur le secrétariat général et rendent compte de leurs actions au Conseil d’administration.
La présidence représente l’association dans tous les actes de son fonctionnement, conformément aux statuts et à la charte de déontologie. Elle assure les relations avec les organismes publics et privés, avec les organisations internationales et les fondations nationales, internationales et étrangères qui concourent aux mêmes buts.
Elle rédige la charte stratégique et définit les orientations de l’association.
Elle veille, sous le contrôle du Conseil d’administration, au respect des règles éditées par le présent règlement intérieur et par la charte de déontologie.
Article 4 : Comité scientifique
Les instances dirigeantes de l’association disposent d’un comité scientifique composé d’experts reconnus, sollicités par elle pour apporter leur concours à l’action de l’association. L’action du comité scientifique est coordonnée par le président du comité.
Les membres du comité scientifique sont choisis parmi les candidatures spontanées ou proposés par le conseil d’administration ou le bureau directeur. Ils sont bénévoles. Leur nomination est entérinée par le conseil d’administration.
Les membres du comité scientifique s’engagent à soutenir l’action de l’association et à informer les instances dirigeantes de tous éléments, progrès scientifiques et publications concourant à l’objet social. Ils favorisent, par leurs connaissances et leurs réseaux scientifiques, les actions de l’association.
Le comité scientifique respecte la charte de déontologie de l’association. Ses avis sont consultatifs.
La qualité de membre du comité scientifique s’acquiert dès la validation de la candidature par le conseil d’administration. Elle se perd par démission, décès ou exclusion, dans les mêmes conditions que les membres de l’association, conformément à l’article 7 des statuts.
Les membres du comité scientifique acceptent, dès leur nomination, de mettre gratuitement à la disposition de l’association leurs travaux, conférences, avis, dans les limites de confidentialité prévues par la charte de déontologie de l’association, de la législation en vigueur et de la préservation du secret médical. Ils acceptent d’être cités au titre de leurs fonctions au sein du comité scientifique.
Le Comité scientifique se réunit au minimum une fois par an et chaque fois que nécessaire pour valider les projets soumis à son expertise.
Article 5 : Délégations de pouvoirs
Les membres du bureau directeur peuvent déléguer certains de leurs pouvoirs, de façon temporaire ou permanente. Les titulaires de ces délégations ne peuvent à leur tour les déléguer.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent déléguer leurs fonctions.
Le président peut déléguer sa signature au vice-président, au secrétaire général ou au trésorier général pour certaines fonctions ou missions, à titre temporaire ou permanent.
Article 6 : Chargés de mission
Des chargés de mission, choisis parmi les membres de l’association ou cooptés à l’extérieur de l’association, peuvent, en raison de leurs compétences, assister les membres du bureau directeur et du conseil d’administration, sans limite de nombre. Ces chargés de mission peuvent se voir affecter un ou plusieurs dossiers, de façon temporaire ou permanente. Ils sont bénévoles, mais peuvent être défrayés des coûts liés à leurs missions au profit de l’association conformément à l’article 18 des statuts.
Les candidatures ou cooptations proposées au titre de chargé de mission sont validés par le conseil d’administration. Dans le cadre strict de leurs fonctions, ils peuvent, avec l’accord de la présidence, être mandatés pour représenter l’association.
Les chargés de mission non membres de l’association ne disposent que d’une voix consultative. Les chargés de mission ne participent normalement pas aux réunions du bureau directeur ou du conseil d’administration, mais peuvent être appelés à présenter leurs dossiers lors des réunions dont l’ordre du jour prévoit une délibération sur un point les concernant.
Article 7 : Délégations
Il peut être créé des délégations départementales et régionales, ainsi que des antennes de l’association à l’étranger ou auprès d’organisations internationales ou non gouvernementales. Ces délégations sont dirigées par un responsable, membre de l’association, nommé par le bureau directeur. Ce responsable coordonne le fonctionnement de sa délégation, organise les évènements, collecte les fonds, relaie les actions de rayonnement de la direction de la communication dans sa zone de compétence. Il rend compte de ses actions au bureau directeur.
Le bureau directeur précise, au cas par cas, l’étendue de ses délégations de pouvoirs, notamment en matière de représentation et en matière financière.
Article 8 : Finances
Le trésorier général, assisté du trésorier général adjoint et de l’équipe du pôle financier gère, conformément aux statuts et à la charte de déontologie, les fonds dont dispose l’association. A ce titre, il est habilité, sur mandat du bureau directeur, à rechercher toutes sources de financement concourant à l’objet de l’association, notamment par mécénats, legs, obtentions de fonds publics ou privés. Il constitue les dossiers de demande de subventions publiques et internationales, avec l’aide du secrétariat général, et veille au respect des réglementations nationales et internationales régissant l’obtention, le contrôle et l’emploi des fonds recueillis.
Il gère les bases de données des cotisations, des mécènes et partenaires. Il rend compte de sa gestion lors des réunions plénières du conseil d’administration et lors des assemblées générales ordinaires.
Le trésorier général dispose, avec le président, de la signature nécessaire à l’engagement des fonds de l’association. En cas d’empêchement, il peut déléguer ce pouvoir au seul trésorier général adjoint, avec l’accord préalable du président, ou du vice-président, en cas d’empêchement du président. Les plafonds d’engagement des fonds de l’association par le trésorier général sont fixés par le conseil d’administration, notamment en matière d’affectation des fonds à la recherche.
Article 9 : Communication
Le directeur de la communication dirige et coordonne les actions de communication internes et externes de l’association, conformément à la charte de déontologie et au mandat qui lui est donné par le bureau directeur. Il s’appuie pour ce faire sur une équipe “communication” et sur le secrétariat général. Il gère les relations avec la presse, les entretiens avec les personnalités, la publicité lors des manifestations nationales et internationales et participe, avec le comité de rédaction, à l’élaboration de la documentation d’information interne et des vecteurs d’influence de l’association. Il coordonne les actions de lobbying dans le respect de l’objet de l’association.
Le directeur de la communication rend compte de l’exécution des tâches qui lui sont confiées au conseil d’administration.
Article 10 : Votes
Les votes lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires s’effectuent à la majorité simple des membres présents ou représentés disposant d’une voix délibérative. Aucun quorum n’est nécessaire, à l’exception des décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association. Le vote s’effectue normalement à main levée sous le contrôle du bureau de l’assemblée. Le vote à bulletin secret peut être requis sur demande de tout membre présent. Le vote par correspondance et le vote électronique (internet) sont autorisés.
Règlement Intérieur actualisé et adopté par le Conseil d’Administration du 3 décembre 2009
Le Président Le Secrétaire général