Nos statuts

Il est constitué, entre les adhérents régulièrement admis aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : ASSOCIATION POLYKYSTOSE FRANCE.

L’association a pour objet de :
1)  Soutenir financièrement la recherche médicale sur la polykystose autosomique dominante et récessive,
2)  Informer les patients et leurs familles,
3)  Créer un réseau d’entraide,
4)  Sensibiliser le grand public.

Elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux, d’aider à l’organisation, à l’administration, à l’animation, à la gestion et à la représentation d’autres structures de même objet ou d’objet apparenté, et d’établir ou développer des relations avec les institutions françaises et étrangères à vocation semblable, ainsi qu’avec des organisations gouvernementales françaises, étrangères et des organisations internationales.

Pour la réalisation de son objet, l’association a pour moyens principaux d’action la formation, l’administration, la gestion, la documentation, la production, l’insertion, l’information, la représentation, l’organisation, la publication et la diffusion dans tous les domaines de compétence de son objet.

Sa durée est illimitée.

Le siège social est établi en France métropolitaine.

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Un siège administratif, ainsi que des antennes, peuvent être établis sur décision du Conseil d’Administration.

L’association est ouverte à tous sans discrimination d’âge, de sexe ou de religion. Elle inscrit son action dans le cadre des principes généraux de la laïcité et s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical.

L ‘Association se compose de membres de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres honoraires.

Sont membres actifs des institutions publiques nationales, supranationales ou internationales, des personnes privées, physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statutaire fixée annuellement par le conseil d’administration. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

Les adhésions sont agréées par le bureau directeur. Sa décision est sans appel.

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par le conseil d’administration ou rendent des services signalés à l’Association en lui procurant des ressources financières.

Il sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

Cette qualité est décernée par le Conseil d’Administration.

Sont membres honoraires les anciens dirigeants de l’association qui, par leur action et leur dévouement, ont marqué l’association.

Il sont membres de l’assemblée générale avec voix consultative.

Cette qualité est décernée par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 7 : Décès, démission, radiation, exclusion

La qualité de membre de l’Association se perd :

– par le décès, pour les personnes physiques ; cessation d’activité ou faillite, pour les personnes morales ;
– par la démission, adressée par écrit au président de l’association ;

– par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ;
– par l’exclusion, prononcée par le conseil d’administration, pour infraction aux présents statuts ou pour faute grave ou actes tendant à nuire à l’association, à sa réputation, ou à son indépendance. Le membre exclu pourra faire appel de cette décision devant la plus proche Assemblée générale ordinaire.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

L’association peut recevoir toutes subventions de collectivités publiques ou d’établissements publics, d’organisations internationales, ainsi que d’associations ou autres personnes morales ou physiques dans les conditions légales en vigueur.

ARTICLE 10 : Conseil d’Administration et bureau directeur

L’association est dirigée par un Conseil d’administration formé de quinze membres au plus, élus pour trois années par l’Assemblée générale. Ces membres sont rééligibles. Pour être éligible, il faut être membre de l’association, ne pas faire l’objet d’une procédure d’exclusion ou de radiation et être à jour de sa cotisation. Les membres honoraires ne participent au vote qu’avec une voix consultative et ne peuvent être élus au Conseil.

Le Conseil se réunit au minimum une fois par an, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

Lors des réunions du Conseil, chaque administrateur dispose d’un pouvoir et d’un seul, qu’en cas d’absence il peut confier à un autre administrateur.

En cas de vacance d’un poste d’administrateur en cours de mandat, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement par cooptation. Il est procédé à sa confirmation ou à son remplacement par élection lors de l’assemblée générale ordinaire suivante. Si la nomination faite par le Conseil n’est pas ratifiée par l’assemblée générale, les décisions prises avec la participation de cet administrateur et les actes qu’il a accomplis dans le cadre de ses fonctions jusqu’à la date de l’assemblée n’en sont pas moins valables.

Le Conseil choisit parmi ses membres un Bureau composé au minimum d’un Président,
d’un Vice-président, d’un Secrétaire général et d’un Trésorier général. Le cas échéant, le Bureau peut s’adjoindre un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général adjoint, un trésorier général adjoint, ainsi que des Chargés de mission, choisis parmi les administrateurs, pour l’accomplissement de tâches spécifiques, permanentes ou temporaires.

Le Bureau est élu pour un an. Ses membres sont rééliglibles.

Le Conseil peut convoquer à ses séances toutes personnes qualifiées pour l’éclairer dans son action. Il peut également désigner, indépendamment de leur appartenance à l’association, des conseillers scientifiques. Ces personnalités participent, sur demande du Bureau ou du Conseil, aux réunions du Bureau, du Conseil ou de l’Assemblée générale avec voix consultative.

Le Conseil peut également constituer auprès de lui, pour l’examen de questions particulières ou l’administration de certains services, des Comités d’étude ou de gestion dont il fixe les compétences, la composition et le fonctionnement. Ces comités lui rendent périodiquement compte de l’accomplissement de leur mission.

Le Conseil peut également engager du personnel salarié, à titre permanent, partiel ou temporaire, conformément aux dispositions du Code du travail en vigueur.

La présence du quart au moins des membres du Conseil à l’ouverture de la réunion est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire général et conservé au siège de l’association.

Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois Conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.Les membres du Bureau et du Conseil, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du Bureau et du Conseil, sont tenus à la confidentialité des débats et des informations.

Le Conseil dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’Assemblée générale.

Il se prononce sur les admissions de membres de l’association et confère les titres de membres honoraires et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.

Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l’occasion de ses réunions.

Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.

Il autorise le président, le Vice-président, le secrétaire général ou le trésorier général, à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet, notamment en matière d’acquisitions, d’échanges, d’aliénation d’immeubles, de constitution d’hypothèques et d’emprunts sur lesdits immeubles.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau.

Le président et le Vice-président représentent l’association dans ses rapports avec les organismes publics, les organisations internationales et les personnes physiques et morales, notamment les associations ou sociétés nationales, internationales ou non gouvernementales qui concourent au même but.

Le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il peut déléguer certaines de ses fonctions, notamment en cas d’empêchement, à un ou plusieurs membres du Bureau ou du Conseil, à titre permanent ou temporaire. En cas d’empêchement prolongé, le président peut être remplacé par le vice-président ou par un membre du bureau désigné par le Conseil.

Il préside le Conseil et exécute les décisions de l’assemblée générale. Il peut donner délégation de sa signature au vice-président, au secrétaire général ou au trésorier général dans les conditions déterminées par le règlement intérieur.

Il présente le budget préparé par le trésorier général, ordonnance les dépenses et rend compte au Conseil de la situation financière de l’association et de l’état de son patrimoine, ainsi que des actions engagées par le Bureau.

Le secrétaire général est chargé de veiller à la bonne marche des services et en assure la direction sous l’autorité de la présidence dont il exécute les décisions. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assure la conservation des archives et des fichiers de l’association. Il assure la supervision du site internet de l’association. Il coordonne et oriente l’action du comité de rédaction.

Le trésorier général assure le suivi de la comptabilité de l’association et effectue, sur ordre du président, tous paiements nécessaires à la bonne marche de l’association et reçoit tous réglements. Il prépare le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que le rapport financier annuel soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Il établit le budget prévisionnel annuel.

Le bureau est le comité de direction de l’association. Son secrétariat est assuré par le secrétaire général de l’association.

ARTICLE 13 : Assemblées générales ordinaires et extraordinaires 

L’Assemblée générale comprend les membres actifs, les membres bienfaiteurs, les membres honoraires et les membres adhérents. Elle se réunit chaque année sur convocation du président, sur demande d’un quart des membres du Conseil ou d’un collectif d’au moins trente membres disposant d’une voix délibérative, adressée au président.

La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l’association, par avis publié dans la presse, par affichage dans les locaux de l’association ou par messagerie électronique. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.

Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Le bureau de l’Assemblée est normalement celui de l’association.

Sur proposition du Conseil, le président peut convoquer, dans le cadre d’une assemblée générale, toute personne dont l’intervention est jugée utile. Ces intervenants ne disposent que d’une voix consultative.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs de représentation.

Chaque personne morale est représentée par un seul de ses membres régulièrement mandaté.

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut valablement délibérer sans quorum, à l’exception des décisions prises au titre des articles 14 et 19 des présents statuts. Les pouvoirs doivent être enregistrés au plus tard aux dates et heures fixées pour la clôture des inscriptions aux votes de l’Assemblée générale.

En cas de contentieux électoral lors d’une assemblée générale, le président peut réunir une commission ad hoc pour obtenir un avis objectif. Si cet avis ne suffit pas à régler le désaccord, le président peut demander à ladite commission de statuer sans appel. A défaut d’accord, le code des associations et le code électoral seront utilisés comme références.

Chaque fois que le Conseil le juge nécessaire, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président pour statuer sur un point précis. L’assemblée générale extraordinaire peut précéder ou suivre immédiatement une assemblée générale ordinaire. Elle délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.

L’assemblée générale ordinaire prend connaissance des rapports de gestion et d’activités du Conseil, de la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère et vote sur les questions à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil. Elle statue également sur les recours présentés par les membres exclus ou radiés par le Conseil.

Le vote par correspondance peut être admis par le règlement intérieur, qui en définit les modalités.Il est tenu procès-verbal des séances. Ces procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général et conservés au siège de l’association.

Une modification des statuts peut être proposée par tout membre du Conseil d’administration, du Bureau directeur ou d’un collectif composé d’au moins trente membres disposant d’une voix délibérative. Le projet devra être déposé auprès du Conseil d’administration au moins 45 jours avant la date de l’assemblée générale extraordinaire devant statuer sur la modification.

Un quorum de trente membres disposant d’une voix délibérative est requis. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau dans un délai d’un mois et peut alors délibérer sans quorum.

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.Des modifications au réglement intérieur peuvent être apportées par le Conseil avec effet immédiat. Ces modifications doivent être présentées à l’assemblée générale la plus proche pour ratification.

Les recettes de l’Association se composent :

·         des cotisations des membres titulaires ;

·         du revenu de ses biens ;

·         du produit des manifestations ;

·         des dons de ses membres bienfaiteurs ;

·         des subventions publiques et privées ;

·         des ressources créées à titre exceptionnel ;

·         du produit des ventes et des rétributions reçues pour services rendus ;

·         toutes ressources autorisées par la loi.

Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses et s’il y a lieu, une comptabilité de matières.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats, un bilan et une annexe. Il est justifié auprès des autorités publiques concernées de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

Les comptes de l’association sont vérifiés par un commissaire aux comptes.

Les dirigeants de l’Association, membres du Bureau ou du Conseil, ou membres chargés de mission, peuvent se voir allouer des frais de déplacement, de séjour et de représentation dont le montant est fixé par décision expresse du Conseil en vertu des missions qui leur sont confiées.

Ils peuvent également être rétribués, sous réserve de l’observation des dispositions du décret n°2004-76 du 20 janvier 2004 relatif à la rémunération des dirigeants d’organismes à but non lucratif.Les administrateurs peuvent se voir confier une étude, analyse ou recherche, notamment en raison de leurs compétences et être rétribués pour cette tâche, dans la mesure où celle-ci s’exerce indépendamment de leurs fonctions d’administrateur.

La dissolution de l’association ne peut être votée que par une assemblée générale extraordinaire. Un quorum de trente membres disposant d’une voix délibérative est requis. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau dans un délai d’un mois et peut alors délibérer sans quorum.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des membres présents.

Elle nomme à cet effet un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et attribue l’actif de l’association à une ou plusieurs associations à but non lucratif poursuivant des objectifs analogues.

Les membres de l’association se voient alors, le cas échéant, rembourser ou rendre leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, mais ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

Le président accomplit toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence. Il peut déléguer cette fonction.

Adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 mars 2010

Le Président                              Le Vice Président                             Le Trésorier général